Conditions Générales d’Utilisation

et mentions légales


Préambule

L’accès et l’utilisation du site www.consyoumers.com (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions d’utilisation.

consyoumers SAS se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’internaute lors de chaque accès au Site.

Le Site est édité par la société consyoumers SAS au capital de 50 000 euros.

Conception graphique : Yann Pineill

Développement : Florian Plantec

 

Présentation du Site et des services associés

Le Site est une plateforme internet communautaire ayant pour but de mettre en relation les consommateurs et les marques/entreprises à-travers des campagnes de distribution de produits et services ciblés (ci-après dénommées « Campagnes »).

Le Site est accessible à tous les internautes (ci-après dénommés « Utilisateurs ») mais seuls ses membres (ci-après dénommés « Membres ») ont la possibilité de bénéficier de la totalité des prestations du Site. Ces prestations sont gratuites et permettent notamment aux Membres de :

  • Participer à des Campagnes ;
  • Dialoguer avec les marques ou leurs représentants ;
  • Accéder à des informations exclusives sur les produits et/ou services ayant fait l’objet d’une Campagne ;
  • Accéder à des avis consommateurs fiables, fournis par les Membres ayant participé à une Campagne.

 

Procédure d’inscription

Pour accéder à une partie des services et fonctionnalités proposés par le Site, l’Utilisateur doit en devenir Membre. Pour ce faire, celui-ci doit créer un compte en remplissant le formulaire d’inscription.

L’inscription de déroule comme suit :

  • Lors de la première étape, l’Utilisateur renseigne ses données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, etc.). Il reçoit ensuite un courriel à son adresse personnelle lui permettant d’activer son compte. La validation de cette première étape permet à l’Utilisateur de devenir Membre du site, d’accéder à l’ensemble du contenu du Site et de participer à des Campagnes;

Par la suite, et s’il souhaite être éligible à un maximum de Campagnes, le Membre est invité à compléter son profil en remplissant les différents questionnaires « Mieux vous connaître » depuis son espace personnel. Ces informations complémentaires permettent au Site de proposer au Membre les Campagnes correspondant le mieux à son profil.

Un même Utilisateur ne peut créer et administrer qu’un seul compte Membre. Chaque Membre possède un identifiant unique (son adresse électronique) auquel est lié un mot de passe choisi par ses soins.

 

Conditions d’utilisation du Site

L’inscription au Site est réservée aux personnes physiques résidant en France Métropolitaine et possédant une adresse postale et électronique valables. Pour les personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de la majorité légale (18 ans), l’autorisation des parents ou du tuteur légal est également nécessaire.

En s’inscrivant sur le Site, le Membre s’engage à fournir des informations réelles, exactes et à jour. Le Membre s’engage également par la suite à mettre à jour les informations fournies initialement en vue de garantir leur exactitude à tout moment. consyoumers SAS se réserve à tout moment le droit de supprimer le compte d’un Membre si des informations personnelles trompeuses ou sciemment erronées ont été communiquées.

Tout contenu raciste, discriminatoire, agressif et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, susceptible de nuire de manière directe ou indirecte au Site, à ses Membres ou à des tiers, est interdit. Tout contenu publicitaire diffusé à caractère commercial est également interdit.

En cas de violation de ces dispositions, les contenus mis en ligne pourront être supprimés sans mise en demeure préalable. consyoumers SAS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de membres qui enfreindraient ces règles à leurs torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité.

consyoumers SAS se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter une Campagne, avec ou sans avertissement à l’adresse des Membres. Si ce droit est appliqué, consyoumers SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable des préjudices directs ou indirects subis par un Membre ou un tiers.

Les produits ou services distribués dans le cadre d’une Campagne sont destinés aux Membres sélectionnés. Ceux-ci sont donc seuls responsables de l’usage qui en sera fait et consyoumers SAS décline toute responsabilité en cas de mauvais usage du produit ou service par un Membre (autre que celui prescrit par la société productrice et/ou distributrice du service ou produit).

 

Fermeture de compte

Tous les Membres ont, à tout moment, la possibilité de mettre un terme au service en supprimant leur compte.

consyoumers SAS décline toute responsabilité vis-à-vis d’un Membre ou d’un tiers en cas de fermeture d’un compte.

  

Protection des données à caractère personnel

La consultation de la partie publique du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à s’inscrire ou à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel.

Concernant les informations à caractère personnel que le Membre peut être amené à communiquer dans le cadre de son inscription, il bénéficie d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des données personnelles n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela, il lui suffit d’adresser un message à : contact@consyoumers.com

Les informations collectées sont réservées à l’usage exclusif de consyoumers SAS et de ses partenaires. Ces informations sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées et pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro de déclaration 1635736.

Les informations communiquées par les Membres du Site sur les différentes pages (réactions à des messages, diffusion d’avis consommateur, etc.) sont enregistrées en base de données. consyoumers SAS est l’unique propriétaire de ces informations. consyoumers SAS se réserve le droit de les partager de manière anonyme avec ses clients, ses Membres ou des tiers. En d’autres termes, le Site se réserve le droit de communiquer des informations démographiques ou statistiques, qui ne peuvent toutefois jamais être liées directement aux données personnelles des Membres.

Le Site ne vend, ne loue, ni ne partage ces informations personnelles avec des tiers à d’autres fins que celles décrites ci-dessus. Les données personnelles d’un Membre ne peuvent être communiquées à un tiers qu’avec son autorisation expresse (liste d’inclusion).
Lors de l’inscription au Site, le Membre accepte de recevoir des courriels de la part du Site. En acceptant de recevoir des courriels de la part du Site et d’être informé dans les meilleurs délais du lancement des Campagnes, le Membre augmente ses chances d’y participer.

Par ailleurs, afin d’améliorer ses services, le Site réalise régulièrement des enquêtes en sollicitant les avis ou les suggestions de ses Membres. Toutes les informations récoltées lors de ces enquêtes ainsi que l’ensemble du contenu du Site (réactions sur les blogs, rapports, courriels de suggestions, questions et idées) sont la propriété de consyoumers SAS qui peut les partager de manière anonyme avec ses clients, ses membres ou des tiers.

 

Droits de propriété intellectuelle

consyoumers SAS avise les utilisateurs du Site que de nombreux éléments sont protégés :

  • par la législation sur le droit d’auteur (notamment l’architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées) ;
  • et/ou par la législation sur les marques (notamment les marques apparaissant sur le Site).

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de consyoumers SAS, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

 

Publication et Hébergement

Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

Responsables de la publication des pages dont consyoumers SAS est l’éditeur : 

Directeur de la publication : Yvan Lefranc-Morin

Un responsable peut être contacté par l’intermédiaire de l’adresse électronique suivante : contact@consyoumers.com

 

Cookies

L’Utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur et stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur afin de faciliter sa navigation sur le Site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives. Le Visiteur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant les paramètres de son logiciel de navigation dans le menu « outils » de la barre des tâches.

  

Accès au site

consyoumers SAS rappelle à ses Utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, consyoumers SAS ne peut être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques des Utilisateurs du Site et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

consyoumers SAS ne peut davantage être tenu responsable au cas où ses Utilisateurs ne parviendraient à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

 

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de consyoumers SAS. En tout état de cause, consyoumers SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

 

Sécurité

Le Visiteur s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site.

L’usage qui est fait du Site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du Site doit respecter l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne doit pas porter préjudice à consyoumers SAS de quelque manière que ce soit.

 

Gestion des mots de passe et des codes d’accès

Au cours de la procédure d'inscription, le Membre saisit un identifiant (e-mail) et un mot de passe. Le Membre est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe. Le Membre s’engage à informer immédiatement consyoumers SAS de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe, ainsi qu'à s’assurer qu’il se déconnecte à l'issue de chaque session. consyoumers SAS ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

 

Inclusions et utilisations de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’in-lining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

 

Limitation de responsabilité

En outre, les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. consyoumers SAS ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou de sites qui lui sont affiliés ou auxquels il renvoie.

Le Visiteur est informé que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. Le Visiteur doit, en conséquence, s’assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.

 

Droit applicable

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.